Conditions Générales

karac web Sàrl
Version du 02.06.2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par karac web Sàrl (ci-après « karac »), domiciliée à la Place de la Gare 1 à 1009 Pully (Suisse), en matière de développement de sites internet, d’applications mobiles, d’applications web, de logiciels, de création de visites virtuelles, de souscription à un abonnement lié à un logiciel développé en interne, de contrats de maintenance et d’hébergement, ainsi que tout autre service proposé dans le domaine du développement informatique, du graphisme et du marketing.

À défaut d’indication particulière, les devis émis par karac sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis par le client, ou tout autre moyen de validation (courrier, e-mail, téléphone, plateforme de validation).
Toute modification ultérieure de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner un ajustement tarifaire et/ou un délai supplémentaire.

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes (TVA en sus).
Cela le projet, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable selon les échéances convenues.
Les paiements sont dus dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier.
En cas de retard de paiement, des éventuels intérêts moratoires pourront être facturés, ainsi que les éventuels frais de recouvrement.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf mention spécifique de délais garantis.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à des pénalités ou à des dommages-intérêts, sauf stipulation contraire.

Sauf mention contraire, karac conserve les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés jusqu’au paiement complet des factures.
Après paiement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire précisée dans le devis ou le contrat.

Le client s’engage à fournir toutes les informations et les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, accès techniques, etc.).
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires pour les éléments fournis à karac (droits d’auteur, licences, etc.).
karac ne pourra être tenue responsable des retards ou des non-conformités liés à des informations ou documents fournis tardivement ou de manière incomplète.

karac propose des contrats de maintenance optionnels pour la mise à jour et la sécurité des sites internet réalisés. Ces prestations sont décrites et facturées séparément.
Sauf souscription d’un tel contrat, karac n’assure pas de mises à jour après la livraison.

karac s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de karac est limitée au montant des prestations facturées.
karac ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou perte d’exploitation.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre des prestations.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, karac est soumise aux dispositions légales suisses en matière de protection des données. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les maquettes soumises au client par karac à des fins de vérification ou de validation ne constituent généralement pas une représentation fidèle du produit final, notamment en ce qui concerne le rendu à l’impression (offset ou numérique), le support final (papier, carton, etc.), ainsi que la qualité finale des images, vidéos ou sons. Les tolérances usuelles en vigueur dans les différents corps de métier concernés s’appliquent de facto.

Le client autorise karac à mentionner son nom et sa dénomination sociale, ainsi qu’à utiliser des extraits de ses productions vidéo ou de ses réalisations graphiques, à des fins de promotion commerciale. Le client peut toutefois s’opposer à cette utilisation en adressant un courrier à karac.
Sauf mention contraire dans le devis/contrat, le client autorise karac à signer ses productions (exemple : lien dans le bas de page du site).

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie non défaillante, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées sont dues.